Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de facturation du service Bonus (ci-après "le Service") proposé aux commerçants professionnels par la société Bonus.

L'inscription et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition générale d'achat du commerçant.

2. Description du service

Bonus est une plateforme de fidélisation permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de points de fidélité à destination de leurs clients. Le Service est accessible via un espace d'administration en ligne et une intégration dans l'application mobile Bonus.

3. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale). La création d'un compte professionnel est nécessaire. Le commerçant s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Le commerçant bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de la création de son compte, sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires.

4. Tarifs et abonnement

À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Essentiel : 2 990 F TTC/mois ou 32 292 F TTC/an (soit 2 691 F/mois, 10% d'économie)
• Pro : 4 990 F TTC/mois ou 50 904 F TTC/an (soit 4 242 F/mois, 15% d'économie)
• Premium : 7 990 F TTC/mois ou 76 704 F TTC/an (soit 6 392 F/mois, 20% d'économie)

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Bonus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le commerçant sera informé de toute modification tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque date de renouvellement. Le règlement s'effectue par carte bancaire. En cas de défaut de paiement, Bonus se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

6. Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation expresse du commerçant avant la date de renouvellement. Le commerçant recevra un rappel par e-mail avant chaque renouvellement annuel.

7. Résiliation

Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ou en adressant sa demande par e-mail à contact@bonus.nc. L'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Bonus se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte professionnel en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de défaut de paiement.

8. Comportement et obligations du commerçant

Le commerçant s'engage à :

• N'utiliser le Service qu'à des fins légales et dans le respect des lois en vigueur
• Honorer les offres et récompenses proposées à ses clients via la plateforme
• Ne pas tenter de manipuler ou de contourner le système de points
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer Bonus sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (marque Bonus, logo, interface, contenus, code source) sont la propriété exclusive de la société Bonus et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le commerçant concède à Bonus le droit d'utiliser son nom commercial et son logo aux seules fins d'affichage dans l'application Bonus pour la durée de son abonnement.

10. Données personnelles

Dans le cadre du Service, Bonus est amené à traiter des données personnelles relatives aux clients du commerçant. Le commerçant reconnaît agir en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos Mentions légales.

11. Responsabilités

Bonus s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruptions techniques, de pertes de données ou de dommages indirects liés à l'utilisation du Service. La responsabilité de Bonus est limitée au montant des sommes versées par le commerçant au cours des 12 derniers mois.

12. Modifications du service et des CGU

Bonus se réserve le droit de modifier le Service ou les présentes CGU/CGV à tout moment. Le commerçant sera informé de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, il sera soumis aux tribunaux compétents de Nouvelle-Calédonie.